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La TVA en restauration

Vous gérez un retaurant, une brasserie ou un bar, et vous vous demandez parfois quel taux de Tva appliquer entre taux réduit et taux intermédiaire ?

Nous allons vous aider à y voir plus clair

La Tva est un impôt indirect payé par le consommateur, instauré en 1954, et qui au fil du temps s’est appliqué à tous les secteurs d’activité. Le taux a varié selon les périodes pour s’établir à 20% en 2014. Enfin, il s’agit ici du taux plein, car il existe un taux réduit et un taux intermédiaire! (respectivement 5,5% et 10% aujourd’hui).

Les activités suivantes bénéficient du taux réduit et du taux intermédiaire:

• établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc. ;
• espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc. ;
• grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou à la criée, marchés alimentaires ;
• distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires ;
• services de restauration à bord de trains ou de bateaux ;
• pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit-déjeuner et dîner inclus dans le prix de la nuitée.

Le taux de Tva appliqué dépend du mode de consommation: on distingue la consommation immédiate de la consommation différée, indépendamment du lieu et du type de vente (sur place, à emporter ou en livraison).

Les taux applicables sont les suivants :

• Produits vendus pour une consommation immédiate : taux intermédiaire 10 % ;
• Produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit 5,5 %.

Voici une liste extraite d’un site du gouvernement:

Mais pour l’alcool c’est le taux plein qui s’applique

Qu’il s’agisse de vin, bière, digestif ou cocktail, c’est toujours le taux de 20% qui s’applique, sauf pour l’ile de beaute ( la Corse), qui bénéficie du taux de 10% pour les boissons alcoolisées consommées sur place.

Cas des menus et formules

Formule classique: Les produits constituant la formule ont tous le même mode de consommation.  On aura donc un taux de TVA unique que l’on appliquera au prix de la formule.

Exemple :
Sandwich et boisson ouverte (bouteille d’eau sans le bouchon ou soda dans un gobelet, comme ça se fait dans les festivals, voire canette de soda déjà décapsulée) : 10 %

Formule à taux mixte

Les produits constituant la formule n’ont pas tous le même mode de consommation ou l’un des produits contient de l’alcool.

Exemples :
Pizza et boisson (non-ouverte), sandwich et boisson (non-ouverte) : 10 % et 5,5 %
Menu avec verre de vin : 10 % et 20 %

Il faut établir la part de chaque produit dans la formule pour ensuite y appliquer le taux de TVA correspondant. Pour cela on prend le prix TTC de chaque produit à la carte que l’on compare au prix de la formule. Cela nous donne la répartition entre chaque taux.

Si l’on reprend la formule sandwich – boisson (non-ouverte) vue plus haut à 5 euros avec un prix respectif de 5 et 2 euros individuellement, cela fait :
5 / (5+2) = 0,71 x 100 = 71 % pour le sandwich à 10 %
Donc par déduction il reste 29 % pour la boisson à 5,5 %

Il reste ensuite à affecter cette répartition sur chaque taux.

Paiement sans contact:

A partir du 11 mai, le plafond du paiement sans contact passera à 50 euros, a annoncé la Fédération bancaire Française. L’épidémie de covid-19 a accéléré ce relèvement qui était déjà à l’étude. Le paiement sans contact diminuerait en effet les risques de contamination par rapport à un paiement classique par carte (pas de code secret à taper sur le clavier).
Il est à noter que d’autres pays européen ont déjà remonté leur plafond, le plus souvent à 50 euros également.